1. Champ d'application
1.1 La neurapix GmbH (« Neurapix ») propose un service de retouche d'images consistant dans le post-traitement numérique de photos. L'offre s'adresse exclusivement aux entrepreneurs au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB) qui utilisent le service dans l'exercice de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante, ainsi qu'aux personnes morales de droit public. Aucun contrat n'est conclu avec des consommateurs (§ 13 BGB). Les présentes conditions s'appliquent à toutes les retouches d'images réalisées par Neurapix, quel que soit le canal par lequel la commande est traitée — notamment le site web mis à disposition par Neurapix, le portail Neurapix, un programme informatique, un plugin pour le logiciel d'un fournisseur tiers ou l'un des transferts directs régis par la clause 5.
1.2 Seules les présentes conditions générales sont déterminantes pour les retouches réalisées par Neurapix. Les conditions divergentes ou contraires de l'Utilisateur ne deviennent pas partie intégrante du contrat, même si Neurapix ne s'y oppose pas expressément.
1.3 Est consommateur au sens des présentes conditions toute personne physique qui conclut le contrat à des fins qui ne peuvent être rattachées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB). Est entrepreneur celui qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 14 BGB).
2. Description des prestations
2.1 L'offre de Neurapix s'adresse aux photographes qui souhaitent retoucher leurs photos rapidement et de manière constante dans des styles individuels. À cette fin, Neurapix crée, à l'aide d'algorithmes d'intelligence artificielle, des profils de retouche individuels (« SmartPreset ») qui permettent de retoucher des photos conformément au style individuel d'un photographe. Les SmartPresets sont stockés par Neurapix. La retouche des images s'effectue soit côté serveur sur les ressources matérielles de Neurapix, soit — conformément à la clause 2.4 — localement sur l'ordinateur de l'Utilisateur. La transmission des données et la gestion du compte s'effectuent, sur l'ensemble des canaux, via les applications, plugins et sites web mis à disposition par Neurapix.
2.2 La fourniture des prestations par Neurapix se déroule en deux étapes. La première étape consiste en la création de SmartPresets individuels. À cette fin, l'Utilisateur transmet un nombre de photos à convenir, retouchées dans son style individuel. À partir de ces images, Neurapix crée un SmartPreset capable de transposer le style de retouche de l'Utilisateur à d'autres photos. La création est gratuite. Le style individuel de l'Utilisateur est — sous réserve d'accords divergents entre Neurapix et l'Utilisateur — utilisé exclusivement pour les retouches de l'Utilisateur concerné. Les SmartPresets individuels sont stockés par Neurapix. Neurapix se réserve le droit de supprimer les SmartPresets qui n'ont pas été utilisés pendant 12 mois ; Neurapix informera l'Utilisateur en forme texte (p. ex. e-mail) avant une telle suppression et lui accordera un délai raisonnable pour continuer à les utiliser.
2.3 Le SmartPreset individuel est continuellement perfectionné par Neurapix sur la base du feedback de l'Utilisateur (acceptation des images, retouches ultérieures) et adapté davantage aux besoins de l'Utilisateur. Ce processus est également gratuit.
2.4 La deuxième étape des prestations consiste en l'utilisation des SmartPresets individuels pour la retouche automatisée de photos non retouchées. L'Utilisateur transmet à Neurapix des photos non retouchées via l'un des canaux mentionnés à la clause 4 et à la clause 5. L'Utilisateur choisit ensuite si les images transmises doivent être retouchées sur la base de son SmartPreset individuel ou sur la base d'autres styles proposés par Neurapix. Neurapix retouche les photos transmises dans le style sélectionné, puis retransmet les photos retouchées à l'Utilisateur via les canaux de transfert utilisés. Alternativement, Neurapix propose, dans le cadre de Neurapix Illimité (clause 7), une exécution locale de la retouche sur l'ordinateur de l'Utilisateur ; à cette fin, Neurapix met temporairement à la disposition de l'Utilisateur, via le plugin, un composant de traitement ainsi que le SmartPreset concerné. L'exécution locale suppose un système pris en charge ; tous les SmartPresets ne sont pas disponibles pour la retouche locale. L'étendue des prestations comprises dans la retouche est décrite ou sélectionnée lors de la commande de la retouche. La retouche est payante conformément aux clauses 6 et 7 ; l'Utilisateur est informé, avant le début de la retouche, du mode de facturation applicable (facturation à l'image pour la retouche côté serveur, Neurapix Illimité pour la retouche locale).
2.5 Neurapix met à la disposition de l'Utilisateur, pour chacune des étapes des prestations, des lignes directrices précisant les formats de fichiers et les modalités de transfert des fichiers image à transmettre.
2.6 La retouche est automatisée. Neurapix ne doit aucune conception artistique ou éditoriale particulière ni aucun résultat de retouche déterminé dans le cas d'espèce. L'Utilisateur reste tenu de vérifier les résultats avant toute utilisation commerciale (clause 12.3).
3. Conclusion du contrat et inscription
3.1 Pour pouvoir recourir aux prestations de Neurapix, l'Utilisateur doit s'inscrire sur le portail Internet de Neurapix. Le contrat entre Neurapix et l'Utilisateur est conclu par l'envoi consécutif d'une confirmation d'inscription par e-mail à l'adresse e-mail indiquée par l'Utilisateur. L'inscription n'entraîne aucun coût pour l'Utilisateur.
3.2 La commande payante de prestations de retouche individuelles s'effectue, dans le cadre du présent contrat, par l'envoi des fichiers image à retoucher. La souscription de Neurapix Illimité s'effectue via le portail Internet de Neurapix ; les modalités sont régies par la clause 7.
3.3 L'inscription d'une personne morale ne peut être effectuée que par une personne physique habilitée à la représenter. L'Utilisateur doit jouir de la pleine capacité d'exercice.
3.4 Par son inscription, l'Utilisateur confirme qu'il conclut le contrat dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Neurapix peut exiger la présentation de justificatifs appropriés (p. ex. numéro d'identification à la TVA, déclaration d'activité commerciale, extrait du registre du commerce) et différer les prestations jusqu'à leur présentation.
4. Canaux de transmission et disponibilité
4.1 Neurapix propose plusieurs canaux par lesquels les Utilisateurs peuvent recourir à la prestation de Neurapix. La gestion du compte s'effectue via un site web mis à disposition à cet effet par Neurapix. Le téléversement des fichiers image nécessaires à la création du SmartPreset et la transmission des images à retoucher s'effectuent via le plugin Neurapix, via le site web ou via l'un des transferts directs régis par la clause 5. Les formats de fichiers requis résultent des lignes directrices mises à disposition par Neurapix.
4.2 La retouche et la mise à disposition des images retouchées par Neurapix interviennent immédiatement après la transmission à Neurapix.
4.3 Neurapix tient les fichiers image retouchés à disposition pour récupération pendant une durée de 48 heures. Les images d'aperçu (JPEG) générées pour le téléchargement dans le tableau de bord sont conservées jusqu'à 7 jours. Neurapix ne procède à aucun archivage supplémentaire des fichiers image retouchés. Font exception les fichiers image nécessaires à la création et à l'amélioration des SmartPresets conformément aux clauses 2.2 et 2.3.
4.4 Neurapix conserve, pendant la durée de la présente relation contractuelle, les fichiers image transmis aux fins de la création du SmartPreset ainsi que certains fichiers image transmis ultérieurement qui sont nécessaires à l'amélioration continue des SmartPresets individuels.
4.5 Neurapix déploiera des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service, sans toutefois devoir une disponibilité déterminée ni un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs. Dans la mesure du possible, Neurapix annoncera les travaux de maintenance et les programmera pendant les périodes de faible utilisation.
5. Transfert direct (Instant Processing)
5.1 Aperçu. Outre la transmission via le plugin et le site web, Neurapix propose des transferts directs, dans le cadre desquels les fichiers image sont récupérés de manière automatisée depuis une source connectée par l'Utilisateur et livrés de manière automatisée après la retouche. L'utilisation du transfert direct est facultative et suppose que l'Utilisateur configure la connexion concernée dans les paramètres de son compte et accorde les autorisations qui y sont décrites. Les clauses 2, 4, 6 et 7 s'appliquent par analogie aux fichiers image transmis par transfert direct.
5.2 Google Drive. L'Utilisateur peut connecter son compte Google Drive et sélectionner des dossiers que Neurapix surveille. Les nouveaux fichiers image placés dans un dossier sélectionné sont automatiquement récupérés aux fins de retouche. L'Utilisateur accorde à cette fin à Neurapix un accès en lecture seule à son Google Drive ; Neurapix ne peut ni modifier ni supprimer des contenus dans le Google Drive de l'Utilisateur.
5.3 Frame.io. L'Utilisateur peut transmettre des fichiers image en les téléversant dans un projet Frame.io connecté à Neurapix ou dans un dossier connecté. Neurapix récupère les fichiers image nouvellement téléversés via l'API Frame.io aux fins de retouche. Si l'Utilisateur active l'option facultative « Supprimer après import », Neurapix supprime le fichier source dans le projet Frame.io de l'Utilisateur après un import réussi ; dans ce cas, la responsabilité d'une sauvegarde propre des fichiers sources incombe à l'Utilisateur.
5.4 Téléversement FTP. Sur demande, Neurapix fournit à l'Utilisateur des identifiants personnels pour un serveur FTP exploité par Neurapix, vers lequel des fichiers image peuvent être transmis directement depuis un appareil photo ou depuis un ordinateur. Le serveur prend en charge une transmission chiffrée (FTPS explicite/AUTH TLS). Comme tous les modèles d'appareils photo ne maîtrisent pas la transmission chiffrée, les connexions non chiffrées sont également acceptées. Neurapix attire expressément l'attention sur le fait qu'en cas de connexion FTP non chiffrée, tant les identifiants que les fichiers image transférés sont transmis en clair sur Internet. L'Utilisateur décide sous sa propre responsabilité du choix du mode de transmission et est tenu d'utiliser la transmission chiffrée dans la mesure où son appareil la prend en charge. Un quota de stockage par compte s'applique à l'accès FTP ; Neurapix l'indique dans le portail. Les fichiers image téléversés sont supprimés au plus tard 48 heures après l'import réussi des résultats, les fichiers non traitables après 7 jours.
5.5 Livraison dans le catalogue Adobe Lightroom. L'Utilisateur peut connecter son compte Adobe Lightroom afin que Neurapix écrive les fichiers image retouchés et les albums correspondants directement dans son catalogue Lightroom. Neurapix utilise l'accès accordé exclusivement à cette fin et n'accède pas aux autres contenus du compte Adobe de l'Utilisateur.
5.6 Dispositions communes. Pour tous les transferts directs, il est convenu ce qui suit :
a) L'Utilisateur garantit qu'il est autorisé à transmettre à Neurapix les fichiers image se trouvant dans les sources connectées et à les faire retoucher par Neurapix. Cela vaut en particulier pour les dossiers dans lesquels des tiers peuvent déposer des fichiers.
b) L'Utilisateur garde secrets les identifiants qui lui ont été remis et les protège contre l'accès de personnes non autorisées. Il informe Neurapix sans délai s'il dispose d'indices d'une utilisation non autorisée.
c) L'Utilisateur peut révoquer chaque connexion à tout moment dans les paramètres de son compte Neurapix ou auprès du fournisseur concerné. Après la révocation, plus aucun fichier n'est récupéré ni livré.
d) Le transfert direct suppose la disponibilité des interfaces des fournisseurs tiers concernés. Neurapix n'a aucune influence sur leur disponibilité, leurs fonctionnalités et leurs modifications et ne répond pas des perturbations relevant du domaine de responsabilité du fournisseur tiers. Si un fournisseur tiers modifie ou met fin à son interface, Neurapix peut adapter ou cesser le transfert direct concerné ; Neurapix en informera l'Utilisateur en forme texte.
e) Les fichiers image reçus via un transfert direct sont réputés transmis aux fins d'une retouche payante. Il incombe à l'Utilisateur de configurer les dossiers surveillés et les connexions de manière à ce qu'aucune retouche non souhaitée ne soit déclenchée.
6. Prix et modalités de paiement
6.1 La retouche de fichiers image par Neurapix est payante. En cas de traitement à l'image, le droit à rémunération naît de la transmission à Neurapix des fichiers image à retoucher et de la mise à disposition des fichiers image retouchés par Neurapix. En cas de souscription de Neurapix Illimité, le droit à rémunération naît de la finalisation de la souscription via le portail Internet de Neurapix.
6.2 En cas de traitement à l'image, la rémunération est échelonnée sous la forme d'un montant fixe pour chaque fichier image retouché par Neurapix. Les prix en vigueur peuvent être consultés sur le site web de Neurapix. Les prix de la souscription de Neurapix Illimité peuvent être consultés dans le cadre du processus de souscription sur le portail Internet.
6.3 Neurapix met à la disposition de l'Utilisateur un compte de crédits (« images gratuites »). Chaque crédit donne à l'Utilisateur le droit de faire retoucher un fichier image sans que Neurapix ne le facture. Des crédits peuvent être acquis dans le cadre d'offres promotionnelles, de programmes de recommandation ou par des remboursements. En cas de facturation payante, Neurapix imputera en priorité le compte de crédits de l'Utilisateur avant de facturer les fichiers image transmis. L'Utilisateur peut consulter le solde de ses crédits dans son espace connecté. Les crédits ne sont ni remboursables en espèces ni transférables.
6.4 Pour chaque mois au cours duquel l'Utilisateur fait effectuer des retouches payantes, Neurapix établit un décompte et le met à la disposition de l'Utilisateur par e-mail après l'expiration du mois de facturation. À cette fin, l'Utilisateur doit indiquer son adresse e-mail actuelle lors de l'inscription et s'assurer que la réception des e-mails n'est pas empêchée par des blocages techniques (filtres anti-spam). Sauf convention contraire, les factures sont exigibles dès leur transmission et doivent être payées dans les 14 jours suivant leur réception. L'Utilisateur accepte que l'envoi des factures s'effectue par e-mail.
6.5 Le traitement des paiements s'effectue via le prestataire de services de paiement Stripe. Les modes de paiement disponibles résultent du processus de souscription ou de paiement. En cas de paiement par prélèvement SEPA, le délai de notification préalable (pre-notification) est réduit à trois jours ouvrables bancaires avant le prélèvement ; la notification préalable s'effectue avec la transmission de la facture ou de l'annonce de paiement par e-mail.
6.6 En cas de modifications de prix ou de nouveaux modèles tarifaires, Neurapix informera l'Utilisateur sur le site web ainsi que par e-mail. Pour un abonnement Neurapix Illimité en cours, la clause 7.7 s'applique.
6.7 Tous les prix s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur.
7. Neurapix Illimité
7.1 Champ d'application. La présente clause régit le modèle de paiement Illimité proposé par Neurapix. Elle complète les autres dispositions du présent contrat. En cas de contradictions entre la présente clause 7 et les autres dispositions, les stipulations de la présente clause 7 prévalent pour Neurapix Illimité.
7.2 Options. Neurapix propose deux options Illimité : une formule mensuelle résiliable chaque mois et une formule annuelle résiliable chaque année. Les deux options confèrent à l'Utilisateur, pendant la période Illimité, l'accès à la retouche locale illimitée d'images sur son propre ordinateur (clause 2.4) conformément à la clause 7.5. La retouche côté serveur n'est pas comprise dans Neurapix Illimité et est facturée selon les prix du traitement à l'image (clause 6.2) ; l'Utilisateur en est informé dans le plugin avant le début d'une retouche côté serveur. Les prix des deux options peuvent être consultés au cours du processus d'achat sur la plateforme Neurapix.
7.3 Activation et paiement. Après la création d'un compte sur la plateforme Neurapix, l'Utilisateur peut activer un abonnement Illimité. La formule mensuelle est facturée mensuellement. Pour la formule annuelle, le paiement s'effectue annuellement. La durée d'engagement de la formule annuelle est d'un an.
7.4 Durée, résiliation et renouvellement. L'Utilisateur peut résilier Neurapix Illimité à tout moment en effectuant le processus de résiliation dans son compte client. Neurapix met à disposition une fonction de résiliation dans le compte client. La résiliation doit intervenir au plus tard un jour avant la fin de la période Illimité en cours. Après la résiliation, l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période Illimité en cours ; l'accès au service prend fin à son expiration. Si l'Utilisateur ne résilie pas dans le délai de résiliation, Neurapix Illimité se renouvelle automatiquement pour une nouvelle période d'un mois pour la formule mensuelle et d'un an pour la formule annuelle.
7.5 Utilisation équitable. Neurapix se réserve le droit d'apporter des restrictions à la retouche d'images afin de garantir une utilisation équitable et de maintenir la qualité du service pour tous les Utilisateurs. Si l'utilisation d'un Utilisateur apparaît excessive, Neurapix contactera l'Utilisateur pour discuter des possibilités de réduction de l'utilisation. Si l'Utilisateur ne prend pas de mesures correspondantes dans un délai raisonnable, Neurapix peut restreindre ou suspendre l'accès au service.
7.6 Postes de travail. Une licence individuelle acquise autorise l'Utilisateur à installer Neurapix Illimité (y compris le composant de traitement local visé à la clause 2.4) sur au maximum deux postes de travail distincts, une utilisation simultanée sur plus d'un poste de travail n'étant pas autorisée. Une utilisation plus étendue nécessite la souscription de licences supplémentaires.
7.7 Modifications de prix. Neurapix peut modifier les prix de sa formule Illimité. Les Utilisateurs sont informés d'éventuelles modifications de prix avant le renouvellement de leur période Illimité. La nouvelle tarification entre en vigueur à la date de renouvellement suivante. Si l'Utilisateur n'accepte pas la modification de prix, il peut résilier sa formule Illimité jusqu'à l'expiration de la période en cours.
7.8 Images gratuites et remboursement. Neurapix offre aux nouveaux clients un contingent déterminé d'images gratuites permettant de tester le service gratuitement. Après l'utilisation des images gratuites, l'Utilisateur a le choix d'utiliser le service dans le cadre du modèle Pay-per-Picture ou du modèle Illimité ; un changement est possible à tout moment. Il n'existe aucun droit au remboursement des frais Illimité déjà payés.
8. Obligations de l'Utilisateur
8.1 L'Utilisateur garantit que les données de base et de paiement qu'il a indiquées sont complètes et exactes. En cas de modification des données de base, l'Utilisateur les met à jour dans son compte en ligne.
8.2 L'Utilisateur garde ses identifiants de connexion secrets et les protège contre l'accès illicite de tiers non autorisés.
8.3 L'Utilisateur s'engage à s'abstenir de toute mesure susceptible de compromettre ou de perturber le fonctionnement des systèmes de Neurapix. L'Utilisateur s'engage également à s'abstenir de toute tentative d'accéder à des données auxquelles il n'est pas autorisé à accéder.
8.4 L'Utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les fichiers image transmis et que la transmission et la retouche ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
7.5 Utilisation équitable. Neurapix se réserve le droit d'apporter des restrictions à la retouche d'images afin de garantir une utilisation équitable et de maintenir la qualité du service pour tous les Utilisateurs. Si l'utilisation d'un Utilisateur apparaît excessive, Neurapix contactera l'Utilisateur pour discuter des possibilités de réduction de l'utilisation. Si l'Utilisateur ne prend pas de mesures correspondantes dans un délai raisonnable, Neurapix peut restreindre ou suspendre l'accès au service.
9. Droit d'auteur et droits d'utilisation
9.1 L'Utilisateur détient seul le droit d'auteur et le droit d'utilisation sur les fichiers image qu'il a transmis ainsi que sur les fichiers image retouchés. Neurapix n'utilisera pas les fichiers image, sans le consentement de l'Utilisateur, à d'autres fins que l'exécution du présent contrat.
9.2 Le droit d'auteur et le droit d'utilisation exclusifs sur les SmartPresets créés sur la base des fichiers image de l'Utilisateur appartiennent à Neurapix. Neurapix n'est à aucun moment tenue de remettre des SmartPresets à l'Utilisateur.
9.3 Neurapix n'est à aucun moment autorisée à mettre le style individuel créé sur la base des fichiers image transmis par l'Utilisateur à la disposition d'utilisateurs tiers pour leurs retouches, sauf si l'Utilisateur a consenti à une telle utilisation.
10. Protection et sécurité des données
10.1 Étant donné que les photographies transmises peuvent contenir des données à caractère personnel, les parties concluent, en complément du présent contrat, un contrat de sous-traitance des données. Celui-ci existe indépendamment du présent contrat ; les détails relatifs à la sécurité des données résultent du contrat de sous-traitance des données.
10.2 Le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur lui-même est régi par la déclaration de protection des données de Neurapix.
10.3 Neurapix conserve les fichiers image que l'Utilisateur envoie aux fins de retouche conformément aux clauses 4.3 et 4.4 et exclusivement aux fins de la retouche pour l'Utilisateur.
10.4 Neurapix ne remet pas à l'Utilisateur les fichiers image conservés aux fins de la création des SmartPresets ni les SmartPresets individuels. Lorsque les fichiers image et les SmartPresets individuels ne sont plus nécessaires aux fins décrites ci-dessus, ils sont définitivement supprimés.
11. Support
11.1 Neurapix propose une assistance technique et une maintenance pour le service. Le support peut s'effectuer par e-mail, chat en direct ou d'autres canaux de communication, à la discrétion de Neurapix.
12. Responsabilité
12.1 Neurapix répond de manière illimitée en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, en cas de dol et de négligence grave, en cas de dissimulation dolosive ou de prise en charge d'une garantie, ainsi que dans les cas où une responsabilité est légalement prescrite de manière impérative. En cas de violation par négligence légère d'une obligation dont la violation compromet la réalisation de l'objet du contrat ou dont l'exécution conditionne la bonne exécution même du contrat et au respect de laquelle l'Utilisateur pouvait légitimement se fier, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat. Pour le surplus, la responsabilité est exclue.
12.2 Sans préjudice de la clause 12.1, Neurapix ne répond pas des dommages résultant d'un dépassement des délais de mise à disposition mentionnés à la clause 4, ni des manquements ou retards dus à des événements échappant à la sphère d'influence de Neurapix (force majeure, catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, conflits sociaux, embargos ou événements comparables).
12.3 Sans préjudice de la clause 12.1, Neurapix ne répond pas des dommages subis par l'Utilisateur en raison d'une qualité d'image insuffisante. Il incombe à l'Utilisateur de contrôler les images retouchées au regard de ses exigences de qualité individuelles avant de les utiliser commercialement.
13. Qualité d'entrepreneur ; absence de droit de rétractation
13.1 La conclusion du contrat est réservée exclusivement aux entrepreneurs au sens du § 14 BGB (clause 1.1). L'Utilisateur confirme, lors de l'inscription et lors de chaque souscription payante, qu'il agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Il n'existe dès lors aucun droit de rétractation légal pour les consommateurs.
13.2 Si l'Utilisateur déclare faussement sa qualité d'entrepreneur, il ne peut, conformément au principe de bonne foi, se prévaloir à l'égard de Neurapix des droits réservés aux consommateurs.
14. Durée, résiliation et blocage
14.1 La durée du présent contrat n'est pas limitée dans le temps. Pour Neurapix Illimité, la clause 7.4 s'applique en complément.
14.2 Le présent contrat peut être résilié à tout moment par les deux parties contractantes. La résiliation s'effectue en forme texte (p. ex. e-mail, courrier) ou via la fonction de résiliation mise à disposition dans le compte client.
14.3 Neurapix peut suspendre l'accès d'un Utilisateur ou résilier le contrat pour motif grave si l'Utilisateur enfreint de manière substantielle les présentes conditions ou le droit applicable. Dans la mesure du possible, Neurapix entendra l'Utilisateur avant un blocage et lui donnera l'occasion d'y remédier, pour autant que cela soit raisonnablement exigible au regard des circonstances.
14.4 Les fichiers image conservés de l'Utilisateur ainsi que les SmartPresets individuels sont supprimés dans un délai de 14 jours après la fin de la relation contractuelle.
15. Modifications des présentes conditions
15.1 Neurapix peut modifier les présentes conditions lorsque cela est nécessaire en raison d'une modification de la situation juridique, d'une jurisprudence des juridictions suprêmes, d'une modification de l'offre de prestations ou de motifs objectifs comparables, et que l'Utilisateur n'en subit pas de désavantage déraisonnable.
15.2 Neurapix communiquera à l'Utilisateur les conditions modifiées en forme texte au moins six semaines avant leur entrée en vigueur prévue, en attirant son attention sur les modifications, la date d'entrée en vigueur ainsi que sur le droit d'opposition et de résiliation de l'Utilisateur.
15.3 Si l'Utilisateur ne s'oppose pas avant l'entrée en vigueur, les modifications sont réputées acceptées ; s'il s'y oppose, le contrat prend fin avec effet à la date d'entrée en vigueur prévue des modifications, sans qu'il n'en résulte de désavantages pour l'Utilisateur.
16. Dispositions finales
16.1 Tous les litiges découlant du présent contrat ou en rapport avec celui-ci sont exclusivement régis par le droit allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
16.2 Le lieu d'exécution de l'ensemble des obligations des parties contractantes est — dans la mesure où l'Utilisateur est commerçant au sens du Code de commerce allemand (HGB) — le siège de Neurapix.
16.3 L'Utilisateur ne peut transférer ses droits ou obligations découlant du présent contrat à un tiers qu'avec l'accord préalable de Neurapix. Neurapix peut transférer ses droits et obligations découlant du présent contrat à un tiers ; dans ce cas, Neurapix en informera l'Utilisateur en forme texte et l'Utilisateur dispose d'un droit de se délier du contrat.
16.4 Le for exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat ou en rapport avec celui-ci est Göttingen (Allemagne), dans la mesure où l'Utilisateur est commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, ou n'a pas de for général sur le territoire national. Neurapix demeure en droit d'attraire l'Utilisateur également devant son for général.
16.5 Si certaines dispositions du présent contrat sont invalides ou inexécutables, ou le deviennent après la conclusion du contrat, la validité du contrat n'en est pas affectée pour le surplus. La disposition invalide ou inexécutable est remplacée par la réglementation légale.
16.6 Le fait pour Neurapix de ne pas faire valoir un droit ou une disposition du présent contrat ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Version du 20 août 2026
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